Nous supervisons, pour le compte des copropriétés et syndics, l’élaboration et le suivi d’exécution de leur Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) afin de mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans.
Ce PPT est obligatoire pour tous les syndicats de copropriétaires afin de sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. De façon plus précise, il concerne les copropriétés de plus de 15 ans et doit être actualisé tous les 10 ans. Cette obligation concerne les copropriétés à usage de logements, de bureaux ou de commerces (l’immeuble doit être à destination totale ou partielle d’habitation) :
- depuis le 1er janvier 2023 si > 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2024 entre 51 et 200 lots ;
- à partir du 1er janvier 2025 < 50 lots.
Le syndicat des copropriétaires n’est dispensé de cette mise en place que si un Diagnostic Technique Global (DTG) a été réalisé et qu’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration, donc il est presque toujours obligatoire.
Pour plus d’informations voici les textes de loi et références : Article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Les informations essentielles
- PPT = Plan Pluriannuel Travaux
- Obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2015
- Planning et estimation du coût des travaux sur 10 ans
- Financé par le fonds de travaux (loi Alur)
Reynaud Brunet est une Agence d’Architecture & de Maîtrise d’Œuvre qui tire sa force dans son approche pragmatique des projets et de son expérience.
Nous pouvons vous proposer la réalisation de PPT sur base d’estimation afin de vous mettre rapidement en règle face à vos obligations. Cependant, notre valeur ajoutée, en plus de la supervision de ce PPT, et d’aller plus loin en approfondissant ce projet avec :
- des études si nécessaires (Système Sécurité Incendie SSI, structure, thermique, etc.) ;
- la réalisation de plans projets ;
- des consultations amont d’entreprises.
Cet approfondissement permet d’établir des Projet de Plan Pluriannuel de Travaux plus pertinent et d’adapter au mieux l’échéancier afin d’éviter les surprises;
Nous allons encore plus loin, afin de vous proposer une solution complète avec :
- la conception : réalisation de plans 2D et/ou 3D (ex : rénovation des parties communes) ;
- la rédaction et le dépôt d’autorisation d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux (DP) (ex : rénovation de façade ou pose d’une Isolation Thermique Extérieure – ITE) ;
- la coordination et le suivi des travaux (ex : réunion hebdomadaire avec les entreprises ou participation à une réunion d’Assemblée Générale).
En effet, nos compétences reconnues en Architecture & Maîtrise d’Œuvre nous permettent de proposer un accompagnement complet pour nos clients.
Un PPT contient plusieurs éléments :
- une liste des travaux permettant la sauvegarde, la préservation et la sécurité de l’immeuble et de ses occupants ainsi que la réalisation d’économies d’énergie et la réduction d’émissions de gaz à effet de serre;
- une estimation du coût de ces travaux et une hiérarchisation en fonction de l’urgence ;
- une estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux vont permettre d’atteindre ;
- un échéancier pour les travaux nécessaire dans les 10 prochaines années ;
- une mise à jour du carnet d’entretien de l’immeuble avec les informations issues de ce PPT.
Nous proposition comprend :
- la supervision de l’élaboration du PPT
- la supervision d’études permettant de dresser une liste exhaustive des travaux nécessaires et de leurs coûts lorsque cela s’avère nécessaire ;
- la consultation d’entreprises pour sécuriser les estimations et adapter l’échéancier travaux ;
- la rédaction et le dépôt d’autorisation d’urbanisme en cas de besoin ;
- le suivi de chantier pluriannuel des travaux à réaliser ;
- un lien et un accompagnement personnalisé avec le gestionnaire de la copropriété et des interventions possibles en Assemblée Générales.
